Cadre Juridique & Légal

Conditions générales d'utilisation

Consultez les engagements, règles et modalités applicables aux services de webdesign et d'accès au marché proposés par BENLUXE.

Entité : BENLUXE•N° d'entreprise : 1041.778.713•N° TVA : BE1041.778.713•Droit applicable : Belgique

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de BENLUXE et en faisant appel à nos prestations, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ni consulter notre plateforme.

Note :Acceptation pleine et entière par simple navigation ou contractualisation.

2. Description des services

BENLUXE propose des prestations spécialisées à destination des professionnels et des marques :

Webdesign & Solutions Digitales

Conception, développement et optimisation de sites web modernes, orientés performance et conversion, sur mesure pour les entreprises.

Accès au marché & Expansion Benelux

Accompagnement stratégique des marques internationales dans leur implantation, leur introduction sur le marché et leur expansion commerciale en Belgique et au sein du Benelux.

Note :Prestations régies par nos offres commerciales ou contrats de service spécifiques.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, identités visuelles, structures, codes, photographies et logos) constitue la propriété exclusive de BENLUXE ou de ses partenaires et ayants droit. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, intégrale ou partielle, sans accord écrit préalable, est formellement interdite.

Note :Protection intégrale au titre du Code de droit économique et des conventions internationales.

4. Limitation de responsabilité

BENLUXE s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour constante des informations diffusées. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, d'erreurs éventuelles, d'omissions, ou de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de liens externes.

Note :Obligation de moyens appliquée à l'ensemble de notre plateforme informative.

5. Modifications des conditions

BENLUXE se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier unilatéralement les présentes conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable demeure celle en vigueur au moment de votre consultation.

Note :Mise à jour régulière consultable directement en ligne.

6. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Belgique sont seuls habilités à trancher le différend.

Note :Soumission exclusive au droit belge et aux juridictions belges.

Assistance Juridique & Commerciale

7. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vos droits ou une prestation en cours :

[email protected]

Société : BENLUXE

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